Description
Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été délivrée. Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).
Resources
| Name | Format | Description | Link |
|---|---|---|---|
| SERVICE DE TELECHARGEMENT | Unknown | Open resource |