Description
The aim of this report is to list all parliamentary activities since 1945.
It contains:
La Legislature
L’Année
Le Type (Ordinaire ou Extraordinaire)
Le nombre de Séances publiques
Le nombre d’Heures de séances
Le nombre de Commissions, assemblées parlementaires internationales et groupes de travail (y compris Conférence des Présidents et Bureau)
Le nombre de Projets de loi déposés
Le nombre de Projets de loi évacués
Le nombre de Projets de loi adoptés en second vote constitutionnel
Le nombre de Projets de révision de la Constitution déposés
Le nombre de Projets de révision de la Constitution évacués
Le nombre de Projets de révision de la Constitution retirés
Le nombre de Propositions de loi déposées
Le nombre de Propositions de loi évacuées
Le nombre de Projets de règlement grand-ducal déposés
Le nombre de Projets de règlement grand-ducal évacués
Le nombre de Propositions de révision de la Constitution déposées
Le nombre de Propositions de révision de la Constitution évacuées
Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés déposées
Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés évacuées
Le nombre de Déclarations du Gouvernement et débats divers
Le nombre d’Interpellations
Le nombre d’Heures d’actualité
Questions avec débat et questions élargies
Le nombre d’Heures de questions au Gouvernement
Le nombre de Questions orales posées dans le cadre des heures de questions au Gouvernement
Le nombre de Questions urgentes (urgence reconnue)
Le nombre de Questions parlementaires posées
Le nombre de Questions parlementaires évacuées
The report is available in the following format:
XLS
Resources
| Name | Format | Description | Link |
|---|---|---|---|
| releve-general-since-1945.xlsx | xlsx | Open resource |