Rapport sur le contrôle de l’accessibilité des sites Internet et applications mobiles du secteur public au Luxembourg 2022-2024

La directive sur l’accessibilité du Web a été transposée dans la législation luxembourgeoise par la loi du 28 mai 2019. Elle oblige le secteur public à améliorer l’accessibilité de ses sites Internet et de ses applications mobiles afin de respecter les normes prévues par la directive européenne.
Le Service information et presse du gouvernement (SIP) est chargé de vérifier périodiquement les sites Internet et les applications mobiles entrant dans le champ d’application de la loi et de s’assurer que les organismes du secteur public appliquent les règles légales en la matière. Le SIP mène également des activités générales d’information et de sensibilisation, et dispense des formations aux agents du secteur public.
Ce rapport couvre la période 2022-2024 et est le deuxième à être remis dans le cadre de la directive. Il décrit les principaux résultats du contrôle de l'accessibilité sur cette période.