Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles

Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration. En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle : - Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable. - Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable. - Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas. - Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.). La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.