RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX (GROUPE)

Description

Le cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) représente l'ensemble des équipements servant à la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées et météoriques. Il est l'instrument principal de la gestion de l'assainissement des eaux (collecteurs, regards, chambres, ouvrages spéciaux, STEP, etc.) L'obligation de cadastrer les réseaux d'assainissement a été introduite dans la loi cantonale sur les eaux (L 2 05) le 23 mars 2001.

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