CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (GROUPE)
Description
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Resources
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http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6435 |