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Mot d’introduction Enjeux clefs L’usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales Discours en français du premier ministre carney Contexte budgétaire Déclin du français du Québec et au Canada Intention du SCT de modifier la Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles (Communications avec le public et prestation des services) Langue de travail Mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs Nominations par le gouverneur en conseil Nouvelles obligations au titre de la Loi sur les langues officielles modernisée Plaintes portant sur la partie IV Plaintes portant sur la partie V Plaintes portant sur l’article 91 Pouvoirs en attente

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APPEARANCE BEFORE THE LANG COMMITTEE AS PART OF ITS STUDY ON THE USE OF FRENCH IN GOVERNMENT COMMUNICATIONS AND FEDERAL INSTITUTIONS AS WELL DECEMBER 11, 2025	PDF		https://open.canada.ca/data/dataset/1138917d-9d09-47ba-b3e0-b76d6b6fb803/resource/759c34a7-f38f-41f7-b884-655d01a55555/download/cartable-du-commissaire.pdf

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